Conditions Générales

1. Définitions Vous (le Client) : personne achetant ou utilisant des Services, Abonnement, Contrat de maintenance ou Produits vendus par Optimal Security SARL. Consommateur : particulier achetant des Services ou Produits pour son usage privé. Nous (Optimal Security SARL) : Optimal Security 13 rue de la libération - L5969 Luxembourg - LUXEMBOURG Ou nos Prestataires. Matériels Intégrés : Produits Tiers ou Produits NetGine ou Produits Anotrix. Confirmation de commande : accusé de réception de votre commande envoyé par Optimal Security Luxembourg. Prix : prix de vente indiqué dans la Confirmation de commande ou facture. Produit : décrit dans la Confirmation de commande. Peut inclure des Produits Tiers et une Offre de Services. Abonnement et contrat spécifiques : services récurrents rendus en ligne, à distance ou sur site du Client. Offre de services : décrite dans la Confirmation de commande et/ou dans un descriptif de services Optimal Security Luxembourg. Peut inclure conseils, marquage des Produits, installation, intégration ou formation. Prestataires : Optimal Security ou ses prestataires de services agréés. Produits Tiers : produits non fabriqués par Optimal Security décrits dans la Confirmation de commande. Logiciels : logiciels d’exploitation ou logiciels applicatifs.

2. Champ d’application Ce contrat s'applique aux ventes ou prestations décrites dans nos publicités, catalogues tarifaires et devis, sur Internet ou par oral. Toute modification de ce contrat doit être faite par Optimal Security SARL par écrit. Toutes autres conditions d'achat ( sauf contrat spécifique) sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat. Nous nous réservons la possibilité de le modifier.

3. Commandes Nous acceptons les commandes sur Internet, par téléphone, courrier. Elles seront acceptées après Confirmation de commande écrite dans la cadre d'une nouvelle entrée en relation et par oral si le Client possède déjà une relation contractuelle écrite et est à jour dans le paiement de ses factures. Ce contrat s’appliquera à ladite Confirmation de commande.

4. Prix et conditions de paiement Seuls les offres écrites sont valables, pendant la durée indiquée. Si non, la durée est de 30 jours ; 10 jours pour les Produits Tiers. Les prix sont hors taxes, frais d'expédition, d'assurance et d'installation. Les taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants et services peuvent nous conduire à ajuster les prix à tout moment. Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande ou, si nous l’acceptons, dans les 30 jours suivant la date de facture. Optimal Security SARL peut suspendre les livraisons ou prestations jusqu'au paiement complet du prix. Si vous payez en retard, les frais de recouvrement seront à votre charge et vous nous devrez des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal luxembourgeois.

5. Livraison-Propriété-Risques Les délais de livraison sont indicatifs. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de commande. La propriété des Produits vous est transférée après paiement intégral du prix. Jusque là, vous devez assurer et entreposer nos Produits séparément, sans les modifier, les mettre en gage ou les vendre ; et Dell peut venir les reprendre. Si vous les vendiez avant transfert de propriété, vous deviendriez notre mandataire et le fruit de cette vente nous reviendra. Le transfert des risques a lieu dès livraison du Produit.

6. Acceptation Vous devez vérifier les colis à l’arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans le raisonable délai prévu par la loi. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans le raisonable délai prévu par la loi. Si le retour du Produit est accepté, vous devez le remettre dans son emballage, avec bon de retour et preuve d’achat. Vous supportez les frais de retour.

7. Garantie Nous garantissons que les Produits (sauf les Produits Tiers) seront sans défaut pendant douze mois après livraison ; les pièces de rechange pendant 90 jours après installation. En cas de problème pendant cette période, nous réparerons ou remplacerons le Produit dans un délai raisonnable, compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces et des informations communiquées par vous. Le dépannage a lieu à notre choix dans vos locaux ou dans les nôtres. Optimal Security reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées. Notre garantie ne couvre pas : (i) les dommages causés par l'installation, l'utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou vous-même, (ii) les dommages dus à une cause externe, (iii) l’adéquation du Produit à tout usage particulier, (iv) les Produits Tiers, Logiciels et Matériels Intégrés spécifiés par vous ; leur garantie étant directement assurée par leur constructeur ou éditeur, (v) tout ordre que vous donnez correctement exécuté par Optimal Security SARL.

8. Services Ils sont fournis par nous ou nos Prestataires. Les délais d’intervention sont estimatifs et dépendent de l'éloignement, l'accessibilité du Produit et de la préparation du site. Le service peut être fourni par téléphone ou Internet. Sauf si indiqué dans la Confirmation de commande, sont exclus du service les : composants exclus de garantie, modifications ou déplacements de configurations, maintenance préventive, consommables, disquettes, travaux qu'Optimal Security SARL n’estime pas nécessaire, environnement électrique, transfert de données ou logiciels, virus. Les Produits Tiers seront réparés par leurs constructeurs ou éditeurs. Vous acceptez que les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames, puissent être dépannées dans un délai excédant celui prévu dans l’Offre de services.

9. NetGine Optimal Security notifiera la validation des services et Matériels Intégrés puis les intégrera dans le Produit que nous pouvons installer selon vos instructions ou notre conseil si cela est convenu. Nous refuserons les travaux infaisables techniquement.

10. Responsabilité Nous pouvons être responsables des dommages matériels prouvés causés à des biens privés et des dommages corporels causés par notre négligence volontaire ou celle de nos Prestataires. Hors les dommages corporels, notre responsabilité est, de convention expresse et dans tous les cas, limitée au moins élevé des montants suivants : 5000 euro ou le Prix. Nous déclinons toute responsabilité pour : 1) les préjudices indirects ou immatériels que sont vos pertes financières et manques à gagner, ce que vous acceptez expressément, 2) les dommages réparés par Optimal Security dans un délai raisonnable, 3) les dommages que vous pouviez éviter ou limiter par une action raisonnable telle que sauvegarde des données ou application de nos conseils, 4) tous éléments exclus de garantie ou par force majeure.

11. Propriété Intellectuelle Optimal Security SARL conserve ses droits de propriété intellectuelle dans les Produits et Services. En cas de contrefaçon prouvée d’un Produit conçu et fabriqué par Optimal Security Luxembourg, notre engagement est de l’échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation. Optimal Security est autorisé à négocier, conduire la procédure et vous nous devez de l’aide, à nos frais, lorsque le litige est lié à votre Produit. Vous devez nous notifier immédiatement toute réclamation pour contrefaçon ou usage non autorisé du Produit ou des droits de propriété intellectuelle qu’il contient. Vous nous indemnisez pour toute contrefaçon de droits de propriété intellectuelle spécifiés par vous ou sur lesquels vous avez des licences et intégrés dans les Produits.

12. Logiciels Vous acceptez que les Logiciels qui ne sont pas la propriété d'Optimal Security soient fournis et régis conformément à la licence et à la garantie de leurs éditeurs. Les licences de Logiciels sont jointes au Produit et vous devez vous y conformer.

13. Contrôle export Nous vous informons que les Produits peuvent contenir des technologies et Logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des USA et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois. Les Produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Les réglementations des USA et de l’Union Européenne varient régulièrement selon les Produits. Vous devez vous référer aux réglementations en vigueur.

14. Force majeure Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution des livraisons ou prestations causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles.

15. Confidentialité Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l’autre avec la plus stricte confidentialité.

16. Résiliation Nous pouvons vous réclamer l'intégralité de son paiement théoriquement du à son terme si vous : 1) vous résiliez le dit contrat sans respecter les modalités spécifiques au contrat en question en terme de résiliation, 2) violez les accords contractuels ou si Optimal Security soupçonne que vous avez violé des lois sur le contrôle des exportations. Chaque partie peut résilier le contrat si l’autre : 1) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification.

17. Vos obligations En tant que Client, vous êtes responsables: (1) de votre propre choix du Produit et de son adéquation à l’usage que vous en ferez, (2) de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez Optimal Security SARL, (3) des spécifications que vous donnez pour NetGine et Anotrix, (4) des Matériels Intégrés, leurs performances et licences d’utilisation. (5) de l’exécution des pré-requis techniques avant nos prestations, de la sauvegarde et confidentialité de vos données, (6) des déclarations réglementaires vous incombant. Vous devez à nos personnels toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d’accès propres à permettre l’exécution rapide de nos engagements ; faute de quoi nous en serions libérés.

18. Protection des données Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par Optimal Security SARL. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but commercial.

19. Droits du Consommateur Ce contrat ne modifie pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.

20. Litiges Ce contrat est soumis à la loi luxembourgeoise et à la seule compétence du Tribunal de Luxembourg, si le Client est commerçant. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à ce contrat.

21. Durée Les abonnements et contrats de prestations spécifiques récurrents ont une durée fixées par contrat. La durée minimale est de 12 mois.

22. Divers Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s’applique. Optimal Security SARL peut sous-traiter ses engagements. A part cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l'autre partie par écrit remis en mains propres, message électronique, ou courrier postal urgent réputé reçu 48 heures après, le cachet de la poste faisant foi.

23. Vous trouverez des informations mises à jour sur nos politiques et règles sur le site www.optimalsecurity.lu.

Nous nous réjouissons de vous avoir comme Client.